Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

576 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain Adil Moussebbih Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-06-19 Collection : Logiques Juridiques PDF 32,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Citoyen ! Club Marc Bloch La « décentralisation », a eu pour objectif d'alléger les charges supportées par le budget de l'État, au détriment d'une réflexion approfondie qui aurait permis de clarifier l'organisation du pays, et redonner vie à une démocratie locale. Les Français se comportent de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-06-14 Collection : Logiques Juridiques PDF 18,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'Etat stratège Lamine Tirera Concept forgé par le Commissariat général du Plan autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de l'Etat stratège a émergé afin de donner une réponse adaptée à la crise de l'"Etat planificateur". Ce livre a ainsi pour ambition d'étudier les implications... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-05-24 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 41,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle Mehmet Polat Kalafatoglu En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale.En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-05-02 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 41,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La place de la victime dans le procès pénal Léa Castellon La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Malgré ce... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-04-30 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 31,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne Danilo Vincente Garcia Caceres Cette recherche opère une incursion en droit de l'environnement, notamment axée sur la conservation et la gestion durables des milieux marins. Sont analysées les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-04-04 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 50,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique Achour Taibi L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-03-23 Collection : Logiques Juridiques PDF 47,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Contrôle de l'exécution des marchés publics en droit tunisien Alia Jenayah Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie. A l'heure où s'amorce l'entreprise de refondation des institutions, le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-03-20 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le rapport de concrétisation entre actes juridiques Jules David Omniprésente dans le discours juridiques, la question de la concrétisation du droit n'est que rarement considérée comme un objet d'étude à part entière. Cette thèse vise à étudier ce phénomène en lui-même et pour lui-même, en démontrant que le rapport de concrétisation... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-02-28 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le président de la République Marc Frangi Le président de la République est « la clef de voûte des institutions ». A l'origine arbitre du jeu institutionnel quotidien et garant de la continuité de l'État en cas de péril grave, on constate aujourd'hui des évolutions importantes. Cet ouvrage, publié ici en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-02-27 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 20,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le régime juridique des relations gazières Aleksandr Volkov L'analyse du droit applicable aux relations sur l'approvisionnement du gaz russe a démontré l'impuissance du droit international de l'énergie. La solution pourrait être la fourniture de garanties favorisant l'existence des relations contractuelles entre Gazprom et les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-02-26 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 37,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les droits de l'homme dans le Mercosur Tenile Mascolo Gil Le Mercosur est une organisation d'intégration économique régionale regroupant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et le Venezuela. Ayant un but économique à l'origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d'une... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-02-20 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 41,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le conflit d'intérêts du banquier Soror Bahbouhi Cet ouvrage dresse une revue critique des règles, aussi nombreuses que disparates, qui régissent de manière accidentelle ou accessoire le conflit d'intérêts du banquier, puis, dans une approche plus prospective, se livre à une analyse des concepts de droit auxquels il... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-02-12 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 46,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA Martial Koffi Akakpo Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. En conséquence qu'il s'agisse de la convention d'arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n'a... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2018-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 35,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la Cour des comptes Mohammed Berraou Voici une étude didactique, analytique et souvent critique de la responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la cour des comptes au Maroc. Grâce à la compétence technique de l'auteur, voici restituée l'étude de la juridiction financière dans le contexte... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2017-11-15 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Cicéron, père de la codification du droit civil Eric Gilardeau Confronté à la crise subie par la République, Cicéron cherchait une réponse au chaos des lois et aux contradictions du droit civil. Il en élabora une véritable codification. Du "De oratore" au "De officiis", il critiqua la science du droit et la soumit à la loi... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2017-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 21,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international Adrian Kalaani La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2017-10-15 Collection : Logiques Juridiques PDF 46,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'organisation des marchés financiers en République démocratique du Congo Jean-Paul Nyembo Tampakanya Il manque en RDC une réglementation idoine du financement de son économie. La stabilité politique et socio-économique, l'implantation des établissements de crédit à travers le territoire national et la crédibilisation du franc congolais sont les préalables à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2017-09-15 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Les accords collectifs de groupe Alexandra Théodoropoulos De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2017-08-15 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 37,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Essai sur la notion d'exécution contractuelle Isabelle Alvarez L'exécution contractuelle constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui, paradoxalement, est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique. Est ici... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2017-08-15 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 37,99 € PDF ePub
<< < 9 101112 13 >

Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis votre librairie numérique ou directement depuis une tablette ou smartphone.

PDF : format reprenant la maquette originale du livre ; lecture recommandée sur ordinateur et tablette
EPUB : format de texte repositionnable ; lecture sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse)

Votre support de lecture	Format	Protection	Application
Ordinateur	-EPUB -PDF	DRM Adobe LCP	Compatible lecture en ligne (streaming) Adobe Digital Editions(DRM Adobe) Thorium Reader (LCP)
Tablette et smartphone iOS / Android	EPUB PDF	LCP DRM Adobe	Application Louise Reader : IOS / Android(ne lit pas les fichiers protégés par Adobe DRM) Adobe Digital Edition : IOS/Android(Lit uniquement la DRM Adobe)
Liseuse	EPUB	DRM Adobe	Module de lecture de la liseuse
Liseuse Diva	EPUB	LCP DRM Adobe	Module de lecture de la liseuse Diva

Consultez l’aide pour en savoir plus.