Ebooks de Barbara Drevet en PDF et EPUB

2 Livre(s)
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Les intérêts de la justice
Evelyne Bonis , Barbara Drevet
L’article 53 § 1 c, du statut de Rome consacré à l’ouverture d’une enquête dispose : « Le Procureur, après avoir évalué les renseignements portés à sa connaissance, ouvre une enquête, à moins qu’il ne conclue qu’il n’y a pas de base raisonnable pour poursuivre en vertu...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-10-09
Collection : Bibliothèques de droit
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La refonte du Code de procédure pénale
Adeline Costes , Barbara Drevet
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-04-04
Collection : Bibliothèques de droit
PDF, ePub

16,99 €