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Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation. Peut-on tirer un bilan de...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Travaux de l’IFR
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Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici disséqué au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l'autonomie financière, la réforme des contrôles,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2012-02-01
Collection : Grale
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